Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant
JO du 27 juillet 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant.
Il déconcentre les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l’air des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) du ministre chargé de l’environnement aux directeurs régionaux de l’environnement.
Il complète la transposition des annexes III, VII (partie A.2) et VIII de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
En ce moment
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
À lire également
