Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

JO du 22 décembre 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens. Pour rappel, ce texte liste les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d’accidents du travail ou de maladies professionnelles bénéficient d’un abattement de 10 % ou de 20% selon les cas.

Il supprime de la liste des risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d’accidents du travail ou de maladies professionnelles bénéficient d’un abattement de 10 % les risques suivants :

* attractions foraines (sauf les artistes), avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs ;
* collecte des déchets ménagers ou d’activités, dangereux ou non dangereux; nettoiement de voirie-balayage, lavage.

Il insère dans cette liste les risques suivants :

* cabinets de soins : médicaux et dentaires ;
* production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc… Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d’activités de spectacles et gestion d’activités culturelles et socio-éducatives ;
* gestion d’équipements et centres sportifs.

Il ajoute les cabinets d’auxiliaires médicaux à la liste des risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d’accidents du travail ou de maladies professionnelles bénéficient d’un abattement de 20 %.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2021.