JO du 9 octobre 2022
Ce texte désigne temporairement des organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.
En premier lieu, il désigne les organismes suivants pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d’air, mesures de débit d’air, contrôle des filtres) pouvant être prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail en matière d’aération et d’assainissement des locaux à pollution non spécifique :
* APAVE ALSACIENNE SAS (68 056 Mulhouse Cedex) ;
* APAVE NORD OUEST SAS (59 703 Marcq-en-Baroeul Cedex) ;
* APAVE PARISIENNE SAS (92 400 Courbevoie) ;
* APAVE SUDEUROPE SAS (13 322 Marseille Cedex 16) ;
* BUREAU VERITAS EXPLOITATION (92 937 Paris La Défense Cedex) ;
* SOCOTEC Environnement (78 280 Guyancourt).
Ces organismes sont désignés pour procéder :
* aux contrôles et mesures (mesure de concentration en poussières, mesure d’efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance) pouvant être prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail en matière d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique ;
* aux contrôles et mesures (mesure d’efficacité d’épuration, contrôle des épurateurs, contrôle des systèmes de surveillance – gaz et vapeur) pouvant être prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail en matière d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique.
En second lieu, il désigne les organismes suivants pour procéder aux contrôles et mesures (mesures de pression statique et de vitesse d’air, mesures de débit d’air, contrôle des filtres, mesure de l’efficacité de captage) pouvant être prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail en matière d’aération et d’assainissement des locaux à pollution spécifique :
* les organismes précités ;
* CETEP (28 300 Mainvilliers).
Ces organismes peuvent réaliser les contrôles et mesures dans les conditions du texte jusqu’au lendemain du jour de la publication, sur le site institutionnel du Comité français d’accréditation (COFRAC), de la liste des premiers organismes accrédités pour procéder aux mêmes vérifications en application de l’arrêté du 20 décembre 2021 et, au plus tard, le 31 janvier 2023.
Il abroge l’arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant désignation temporaire d’organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d’aération et d’assainissement des locaux de travail prescrits par l’agent de contrôle de l’inspection du travail.