Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

JO du 20 mars 2021

Ce texte définit la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique. Il diminue la teneur en soufre dans le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national en imposant à compter du 1er mars 2027 une teneur maximale à 0.005% (m/m).

Il modifie le tableau de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique en remplaçant la teneur maximale en soufre égale à « 0.10 » par « 0.005 ». Cette disposition entre en vigueur le 1er décembre 2027.