Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
JO du 20 mars 2021
Ce texte définit la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique. Il diminue la teneur en soufre dans le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national en imposant à compter du 1er mars 2027 une teneur maximale à 0.005% (m/m).
Il modifie le tableau de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique en remplaçant la teneur maximale en soufre égale à « 0.10 » par « 0.005 ». Cette disposition entre en vigueur le 1er décembre 2027.
Actualités
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
À lire également
