Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
JO du 20 mars 2021
Ce texte définit la teneur maximale en soufre dans le fioul domestique. Il diminue la teneur en soufre dans le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national en imposant à compter du 1er mars 2027 une teneur maximale à 0.005% (m/m).
Il modifie le tableau de l’annexe de l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique en remplaçant la teneur maximale en soufre égale à « 0.10 » par « 0.005 ». Cette disposition entre en vigueur le 1er décembre 2027.
Les plus lus…
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
-
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
-
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
À lire également
