Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 1er juin 2023
Ce texte habilite pour un an l’organisme AVIE : AGENCE DE VÉRIFICATIONS ET D’INSPECTIONS ÉVÈNEMENTIELLES (50430 Lessay) pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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