Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 15 juin 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.
Il ajoute à la liste des organismes agréés l’organisme EGEE DEVELOPPEMENT jusqu’au 18 janvier 2028.
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