Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
JO du 12 juillet 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.
Les modifications consistent à :
– mettre à jour la définition de la haute tension pour qu’elle soit en cohérence avec celle prévue par la résolution MSC.486(103) ;
– actualiser la référence à la norme IEC 60092-503 mentionnée dans les annexes I et II de l’arrêté.
Les plus lus…
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
-
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre, définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux…
-
Le Groupement des fabricants installateurs de matériels résistant au feu et d’évacuation des fumées (GIF) rappelle, dans une fiche co-signée…
-
Le Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 a tranché : la mise sur le marché…
-
De quelles manières le changement climatique impacte-t-il les travailleurs en France et en Europe ? Réponses dans cette étude…
-
Édité par CNPP Éditions, une nouvelle version du référentiel “Apsad R1 Extinction automatique à eau de type sprinkleur” est désormais…
À lire également
