Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
JO du 12 juillet 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires.
Les modifications consistent à :
– mettre à jour la définition de la haute tension pour qu’elle soit en cohérence avec celle prévue par la résolution MSC.486(103) ;
– actualiser la référence à la norme IEC 60092-503 mentionnée dans les annexes I et II de l’arrêté.
Les plus lus…
En matière de sécurité incendie, le plan d’intervention et le plan d’évacuation font souvent l’objet de confusion pour les non-spécialistes.…
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
-
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
-
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
À lire également
