Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l’article 19 du décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
JO du 15 août 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l’article 19 du décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.
Il tient compte du fait que la dérogation à la durée légale hebdomadaire du travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires est désormais possible sans accord préalable de l’inspection du travail.
Ce faisant, il supprime au sein de l’arrêté du 31 octobre 2017 les dispositions relatives aux demandes de dérogation à la durée hebdomadaire du travail auprès de l’inspection du travail.
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