Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
JO du 24 février 2021
En application de l’article R.1339-2 du code de la santé publique, le directeur général de l’agence régionale de santé désigne un établissement public de santé dans lequel le centre régional de pathologies professionnelles et environnementales est implanté, pour une durée de cinq ans renouvelable. Le centre peut comporter plusieurs unités hébergées dans d’autres établissements de santé de la région.
Cette désignation a lieu après appel à candidatures selon un cahier des charges défini par un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail auquel les centres doivent se conformer. Ce cahier des charges précise notamment la nature des activités des centres et leur organisation.
Pris en application de ces dispositions, ce texte présente en annexe ce cahier des charges, lequel fixe :
* les obligations générales des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales ;
* les activités de ces centres et la nature de leurs travaux. En particulier, ces centres doivent concourir aux dispositifs de surveillance et d’alerte en santé au travail mis en œuvre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et l’Agence nationale de santé publique ;
* l’organisation, la gouvernance et les moyens de ces centres.
Les plus lus…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
Les ambitions du monde de la sûreté finiront-elles par faire bouger les lignes du cadre législatif dans les cinq…
À lire également