JO du 22 septembre 2021

Ce texte modifie :

* l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ;
* l’arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85.
Les modifications introduites visent à :
* prendre en compte les dispositions du règlement n°2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ;
* créer quatre nouveaux carburants superéthanol (Bicarburation superéthanol-GPL et électricité (hybride rechargeable) ; Bicarburation superéthanol-GPL et électricité (hybride non rechargeable) ; Bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable) ; Bicarburation superéthanol-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)) ;
* apporter des corrections mineures.