Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
JO du 26 septembre 2020
Ce texte interdit la mise à disposition sur le marché français des soupapes de sécurité, type AX27X6-8T et type AX27X6-10T fabriquées par la société « Taizou Weiyue Machinery Co., Ltd. ».
Il précise les caractéristiques de ces soupapes.
Il est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente, dans un délai de deux mois à compter du 26 septembre 2020.
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