Arrêté du 15 mars 2022 portant agrément de la société SETEC ISM en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 20 mars 2022
Ce texte agrée, jusqu’au 15 février 2030, la société SETEC ISM pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Digues et barrages – études et diagnostics ;
* Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
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