Publicité

JO du 28 mars 2019

En application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des associations qui sont titulaires d’un agrément de protection de l’environnement dans le cadre national.

Leur agrément est valable cinq ans à compter de la date indiquée fixée en annexe du texte.