Arrêté du 15 mars 2019 portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
JO du 28 mars 2019
En application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des associations qui sont titulaires d’un agrément de protection de l’environnement dans le cadre national.
Leur agrément est valable cinq ans à compter de la date indiquée fixée en annexe du texte.
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