Arrêté du 15 février 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

JO du 6 mars 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d’aptitude médicale à la navigation des gens de mer.

Il précise les modalités relatives à l’aptitude médicale du personnel naviguant en ce qui concerne les conditions d’acuité auditive.

Notamment, il impose qu’un examen par audiométrie tonale soit pratiqué à l’entrée dans la profession puis au moins tous les 5 ans. Il prévoit que cette périodicité est ramenée à 2 ans si le personnel naviguant est régulièrement exposé au bruit.

Il permet à un marin présentant une perte de l’audition supérieure aux limites indiquées en audiométrie tonale d’être déclaré apte aux normes I sous certaines conditions.

A l’entrée dans la profession, il autorise la correction par bioprothèse permettant d’atteindre un niveau d’audition satisfaisant.

Enfin, il supprime la dérogation permettant aux personnes dont l’acuité auditive en audiométrie tonale par voie aérienne est inférieure à celle exigible pour les normes I de passer un examen spécialisé avant toute décision d’aptitude.