Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales
JO du 26 décembre 2014
Ce texte définit les listes de dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales sur le territoire métropolitain.
Il prévoit que la catégorie définie pour les dangers sanitaires listés en annexe du texte se substitue au classement résultant de l’article 7 du décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie.
Il a été modifié par l’arrêté du 21 janvier 2019 (ajout d’un danger sanitaire de deuxième catégorie à la liste de l’annexe II).
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