Textes règlementaires parus

Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d’analyses de la qualité de l’eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

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JO du 17 avril 2019

Ce texte est pris en application des articles D. 1332-43 et suivants du code de la santé publique créés par le décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles.

Il fixe :

* en annexe I les limites et références de qualité de l’eau de la baignade artificielle et de l’eau de remplissage de la baignade artificielle ;
* en annexe II les fréquences du programme de prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné à l’article D. 1332-47 du code de la santé publique, portant sur l’eau de remplissage et de la zone de la baignade artificielle ;
* en annexe III les modalités de suivi de la qualité de l’eau de la zone de baignade dans le cadre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d’une baignade artificielle, au moins deux fois par jour d’ouverture.

Il précise les conditions permettant au directeur général de l’agence régionale de santé de modifier le contenu des analyses ainsi que la fréquence des prélèvements d’échantillons d’eau et d’analyses à effectuer chaque année.

Par |2019-04-01T02:00:00+00:0001/04/2019|