Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012

JO du 24 octobre 2020 et BO Transition écologique du 3 novembre 2020

Ce texte est pris en application de l’article 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Cet article prévoit que dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas applicable à un système ou à un projet de construction, le ministre chargé de la construction et de l’habitation peut agréer le projet ou la méthode de justification d’utilisation du système. La demande est accompagnée d’un dossier d’études établissant notamment en quoi la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas applicable au système ou au projet de construction.

Il agrée le mode de prise en compte des « chaudières numériques » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012.

L’annexe du texte a été publiée au BO Transition écologique du 3 novembre 2020.