Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012
JO du 24 octobre 2020 et BO Transition écologique du 3 novembre 2020
Ce texte est pris en application de l’article 50 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Cet article prévoit que dans le cas où la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas applicable à un système ou à un projet de construction, le ministre chargé de la construction et de l’habitation peut agréer le projet ou la méthode de justification d’utilisation du système. La demande est accompagnée d’un dossier d’études établissant notamment en quoi la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas applicable au système ou au projet de construction.
Il agrée le mode de prise en compte des « chaudières numériques » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012.
L’annexe du texte a été publiée au BO Transition écologique du 3 novembre 2020.
En ce moment
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
À lire également
