Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022
JO du 22 mars 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022.
Il inverse le taux de cotisation des « Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale » avec le taux de cotisation appliqué aux « Elèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale ».
Les plus lus…
À quelques mois des élections municipales, les incertitudes politiques et économiques ont un effet négatif sur la croissance du marché.…
-
Au moins 128 personnes sont décédées dans un incendie à Hong Kong, survenu le mercredi 26 novembre 2025 au…
-
Le décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de…
-
Le 1er juillet 2025, les sapeurs-pompiers sont alertés pour un « feu dans un immeuble en construction, avec explosions de…
-
Créé en 2002, le dispositif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) est destiné à assurer la sécurité des…
-
Le décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025, fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d’effet équivalent…
À lire également
