Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022
JO du 22 mars 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022.
Il inverse le taux de cotisation des « Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale » avec le taux de cotisation appliqué aux « Elèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L.412-8 du code de la sécurité sociale ».
Actualités
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
À lire également
