Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 22 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les modifications concernent, au sein de la nomenclature des risques répertoriés par branche d’activité, le remplacement de nombreux libellés d’activités et codes risque associés.
Le texte précise également que les activités professionnelles et les catégories de travailleurs qui conservent un taux de cotisation collectif sont celles mentionnées à l’annexe du texte pour lesquelles le code risque est suivi des lettres TC.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Actualités
SHOWA a mis sur le marché le RECYCLED MFT PRO GP381E, un nouveau gant de protection polyvalent dont…
-
Alors que la France investit massivement dans de grands projets de data centers, une étude mondiale de l’assureur Allianz[1] vient…
-
DG Advisory Global organise, le 30 septembre 2026 à Paris, une journée de travail gratuite réunissant 40 directeurs…
-
Le retour d’expérience ci-dessous détaille comment JPR Fire, Security and Data a utilisé ce système de sécurité basé sur un…
-
La loi a créé en 2025 une redevance pour pollution de l'eau par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas)…
-
Avec la disparition progressive des émulseurs fluorés contenant des Pfas, CNPP publie un additif au référentiel Apsad R1 consacré…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
