Arrêté du 13 octobre 2020 portant extension de l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine
JO du 29 octobre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine.
Il prévoit que cet agrément porte sur l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne ainsi que sur les sites liés à l’exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire national.
En ce moment
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
-
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
-
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
-
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
-
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
À lire également
