Arrêté du 13 octobre 2020 portant extension de l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine
JO du 29 octobre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ArkeMine.
Il prévoit que cet agrément porte sur l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’Epoque moderne ainsi que sur les sites liés à l’exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire national.
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