Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

JO du 17 mai 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 24 février 2023

En premier lieu, ce texte agrée pour un an, l’organisme TECOBAT (94626 Rungis Cedex) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité précitées).

En second lieu, il agrée, pour cinq ans, l’organisme COREEX pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A et B) et installations de désenfumage mécanique associées dans les établissements recevant du public.

Il a été modifié par l’arrêté du 9 février 2023 (modification du périmètre de l’agrément délivré à l’organisme COREEX pour effectuer certaines vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public).