Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 15 juin 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Désormais, la délégation à la mer et au littoral est rattachée à la direction des affaires maritimes.
Les missions confiées à cette délégation ne sont pas changées.
Le texte tire les conséquences rédactionnelles de ce changement en renumérotant certains articles.
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