Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de la direction de l’ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 23 juillet 2021
Ce texte agrée, jusqu’au 30 juin 2029, la direction de l’ingénierie et des services de la société du Canal de Provence pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Digues et barrages – études et diagnostics ;
* Digues et barrages – études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Auscultation – tous barrages ;
* Auscultation – barrages de classe C.
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