Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
JO du 2 août 2018 et BO Transition écologique n°2018/8 du 25 août 2018
L’annexe de cet arrêté remplace, à compter du 3 août 2018, l’annexe prévue à l’article 1er de l’arrêté du 13 octobre 2005 définissant le modèle d’état des risques naturels et technologiques.
Elle a été publiée au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique et solidaire n°2018/8 du 25 août 2018.
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