Arrêté du 13 avril 2018 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JO du 21 avril 2018 et BO Agriculture n°17 du 26 avril 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 24 avril 2015 modifié relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
En ce qui concerne les bandes-tampons, il précise que le préfet peut, par une décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au labour de la bande tampon en raison de son infestation par une espèce invasive définie en annexe IV de l’arrêté de 2015 précité.
Il actualise également :
* les annexes I A à I D de l’arrêté fixant les types de cours d’eau pris en compte pour chaque département ;
* les annexes II et III de l’arrêté qui établissent les liens internet vers le bulletin officiel du ministère de l’agriculture permettant de télécharger les cartes de cours d’eau en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Les annexes II et III du texte ont été publiées au BO Agriculture n°17 du 26 avril 2018.
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