Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 19 avril 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 19 mai 2017 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
Il précise que l’agrément délivré à l’organisme SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION (94260 Fresnes) pour effectuer les vérifications réglementaires en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ainsi que de la conformité des ouvrages, installations et équipements, est valable jusqu’au 21 juin 2018 (en lieu et place du 21 mai 2018).
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également