Arrêté du 12 octobre 2018 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 23 octobre 2018

Ce texte porte agrément des organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) :

* AC&MO; (34660 Cournonterral) : vérifications techniques en phase conception-construction et exploitation de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées, pour une durée de cinq ans ;
* H2 TEC (13400 Aubagne) : vérifications techniques en phase conception-construction et exploitation de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité, pour une durée de cinq ans ;
* Socotec Construction (78280 Guyancourt) : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité et de la conformité des ouvrages, installations et équipements, à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité, jusqu’au 29 septembre 2020 ;
* Socotec Equipements (78280 Guyancourt) : vérifications techniques en phase exploitation de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ascenseurs, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B, des moyens de secours, à l’exclusion des SSI de catégories A ou B et des éléments d’équipement contribuant à la sécurité des personnes, des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées et vérifications avant mise en service et vérification périodique de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures de bâtiment dans les établissements recevant du public, pour une durée de cinq ans.

Il porte également agrément des organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur (IGH) :

* H2 TEC (13400 Aubagne), pour une durée de cinq ans et Socotec Construction (78280 Guyancourt), jusqu’au 29 septembre 2020 : vérifications techniques après travaux d’aménagements sur un immeuble existant, en phase conception-construction et exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité et de la conformité des ouvrages, installations et équipements, pour une durée de cinq ans ;
* Socotec Equipements (78280 Guyancourt) : vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité, des ascenseurs et des ouvrages et équipements dans les IGH, incluant l’évaluation de la charge calorifique et la vérification des installations de fluides médicaux, pour une durée de cinq ans.