Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 3 août 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Les principales modifications consistent à prendre en compte les adaptations de ces textes rendues nécessaires par le remplacement du Coup de pouce « Chauffage des bâtiments tertiaires » par le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires », en particulier en ce qui concerne le raccordement des bâtiments résidentiels collectifs aux réseaux de chaleur.
Ces dispositions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2022 .
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