Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JO du 2 août 2019
Ce texte modifie l’annexe II de l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (liste des communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins et carte jointe).
Les modifications concernent :
* le Bassin Adour-Garonne : suppression des communes de Genouillac (16), Mazières (16), Roumazières-Loubert (16) et Suris (16) et ajout des communes de Terres-de-Haute-Charente (16) et Saint-Frézal-D’Albuges (48) ;
* le Bassin Loire-Bretagne : suppression des communes de Treigny-Perreuse (89) et de La Péruse (16) et ajout de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89) ;
* le Bassin Rhône-Méditerranée : suppression de la commune de Saint-Frézal-D’Albuges (48) ;
* le Bassin Seine-Normandie : suppression de la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing (89).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Les plus lus…
Dans un flash Aria daté de juillet 2025, le Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) rappelle l’importance…
L'entreprise Blue Solutions, filiale du groupe Bolloré, a répondu aux accusations de l'entreprise Highway France Logistics 8, propriétaire de…
Deux décrets ainsi qu’un arrêté, tous trois en date du 11 juin 2025, portent sur les règles de sécurité incendie…
Ce numéro 608 du magazine Face au Risque (juillet - août 2025) consacre un dossier spécial à la vidéosurveillance…
Un décret publié au Journal officiel le 27 juin 2025 et entré en vigueur le 1er juillet élargit les zones…
L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données) annonce la publication du livrable du groupe de travail…
À lire également