Arrêté du 12 février 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Arras
JO du 28 février 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Arras.
Il habilite le service archéologique de la ville d’Arras pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
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