Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d’une liste d’associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national
JO du 20 décembre 2018
En application de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des associations qui sont titulaires d’un agrément de protection de l’environnement dans le cadre national.
Leur agrément est valable cinq ans à compter de la date de leur renouvellement, fixée en annexe du texte.
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