JO du 31 mai 2023
Ce texte publie la liste des associations qui sont titulaires d’un agrément de protection de l’environnement dans le cadre national.
L’agrément est valable cinq ans à compter de la date indiquée dans le tableau figurant en annexe.
Ce texte abroge et remplace l’arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national.