Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)

JO du 10 août 2012

Ce texte autorise le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des douanes et des droits indirects à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants (FNOS) » permettant de coordonner l’action des services concourant à la répression du trafic de stupéfiants en répertoriant les personnes faisant l’objet d’investigations judiciaires ou douanières dans ce domaine.

Il précise :
  la nature des données et informations enregistrées ;
  la durée de leur conservation ;
  les personnes qui ont accès à ces données.

Ce texte a été modifié par l’arrêté du 31 janvier 2020 (changement de dénomination d’un organisme).