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JO du 22 février 2022

Ce texte prolonge plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie. Par conséquent, il modifie les arrêtés du 3 janvier 2020 et 27 février 2020 portant validation de 10 (ou 12) programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
 
Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 :

* les programmes suivants créés par l’arrêté du 3 janvier 2020 :
* CLIM’ECO (PRO-INNO-28) ;
* ECO_MODE – Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée (PRO-INNO-29) ;
* AcoTE – Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité  (PRO-INNO-30).
* les programmes suivants issus de l’arrêté du 27 février 2020 :
* ECCO DOM  (PRO-INNO-41) ;
* O’vélO ! (PRO-INNO-47).

Il proroge le programme PRO-INNO-39 SEIZE jusqu’au 31 décembre 2024.
 
Enfin, il remplace  :

* les fiches suivantes  des programmes présentés à l’annexe I de l’arrêté du 3 janvier 2020 :
* CLIM’ECO (PRO-INNO-28) ;
* ECO_MODE – Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée  (PRO-INNO-29) ;
* AcoTE – Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité (PRO-INNO-30) ;
* les fiches suivantes  des programmes présentés à l’annexe II de l’arrêté du 27 février 2020 : 
* PRO-INNO-39 SEIZE ;
* PRO-INNO-41 « ECCO DOM ».