Arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 22 février 2022
Ce texte prolonge plusieurs programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie. Par conséquent, il modifie les arrêtés du 3 janvier 2020 et 27 février 2020 portant validation de 10 (ou 12) programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie.
Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 :
* les programmes suivants créés par l’arrêté du 3 janvier 2020 :
* CLIM’ECO (PRO-INNO-28) ;
* ECO_MODE – Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée (PRO-INNO-29) ;
* AcoTE – Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité (PRO-INNO-30).
* les programmes suivants issus de l’arrêté du 27 février 2020 :
* ECCO DOM (PRO-INNO-41) ;
* O’vélO ! (PRO-INNO-47).
Il proroge le programme PRO-INNO-39 SEIZE jusqu’au 31 décembre 2024.
Enfin, il remplace :
* les fiches suivantes des programmes présentés à l’annexe I de l’arrêté du 3 janvier 2020 :
* CLIM’ECO (PRO-INNO-28) ;
* ECO_MODE – Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée (PRO-INNO-29) ;
* AcoTE – Acteurs et Collectivités engagés pour l’écomobilité (PRO-INNO-30) ;
* les fiches suivantes des programmes présentés à l’annexe II de l’arrêté du 27 février 2020 :
* PRO-INNO-39 SEIZE ;
* PRO-INNO-41 « ECCO DOM ».
Les plus lus…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
Devant être transposée au plus tard en octobre 2024 en France, la directive européenne NIS 2 marque un changement…
L’absentéisme pour maladie diminue dans les grandes entreprises mais augmente dans les TPE. C’est le constat du baromètre Malakoff Humanis…
Un avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures de l'air, l'eau et les sols dans les…
En janvier 2024, le Groupement des entreprises de sécurité privée (GES) a présenté un tableau visualisant les effectifs salariés…
De nombreuses entreprises travaillent encore avec d’encombrants bacs de récupération d’huile. Or, les tapis textiles flexibles offrent les mêmes fonctionnalités…
À lire également