Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
JO du 16 avril 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
Il introduit de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules, à savoir les véhicules de source d’énergie B1, le code 1A parmi les véhicules diesel, et les codes FR, FM, FP et FQ parmi les véhicules essence.
Actualités
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
À lire également
