JO du 15 octobre 2022
Ce texte est pris en application des articles L. 5334-9-1 et R. 5334-6-3 du code des transports et de l’article R*121-2 du code des ports maritimes, qui prévoient que le dépôt des déchets provenant des navires est réalisé dans des installations de réception portuaires adéquates, ayant une capacité permettant de recueillir les types et les quantités de déchets des navires utilisant habituellement le port.
Il fixe en premier lieu le contenu des plans de réception et de traitement des déchets des navires, qui comprend des éléments obligatoires et facultatifs, ainsi que celui des plans de réception et de traitement des déchets des ports de pêche.
Il détermine les informations contenues dans ces plans qui doivent être rendues publiques et facilement accessibles pour les usages, et qui doivent également être intégrées au système d’échanges d’informations maritimes de l’Union européenne « SafeSeaNet ».
Il établit les obligations applicables dans le cadre de ces opérations. A ce titre :
* les installations de réception portuaires doivent permettre une gestion des déchets respectueuse de l’environnement ainsi qu’une collecte séparée des déchets ;
* les procédures de réception, collecte, stockage, traitement et élimination doivent être conformes à un programme de gestion de l’environnement conduisant à une réduction progressive de l’impact de ces activités sur l’environnement ;
* les opérations de dépôt ou de réception des déchets doivent être simples et rapides pour éviter les retards, et doivent s’accompagner de mesures de sécurité suffisantes pour prévenir les risques pour les personnes et pour l’environnement dans les ports ;
* les autorités portuaires ou, à défaut les gestionnaires de ports et les exploitants d’installations de réception portuaires, veillent à ce que tous les membres de leur personnel bénéficient d’une formation adaptée à leurs missions liées aux déchets, avec une attention particulière aux aspects liés à la santé et à la sécurité en cas de manipulation de matériaux dangereux.
Enfin, il abroge l’arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes.