Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
JO du 17 octobre 2018
Ce texte révise le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créé par l’arrêté du 9 mars 2004.
La nouvelle version de ce titre entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans le domaine d’activité 311 u (code NSF).
En particulier, le texte fixe la durée de formation minimale obligatoire pour accéder au titre professionnel.
Il précise également les documents que les candidats doivent présenter au jury en fonction des sessions d’examen.
Il fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Il précise les capacités requises pour l’obtention de ce titre professionnel et le descriptif des composantes de la certification. A ce titre, il apparaît que le candidat doit notamment réaliser en sécurité un transport routier national ou international de marchandises avec un véhicule du groupe lourd d’une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l’entreprise.
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