Arrêté du 10 janvier 2019 portant fixation au titre de l’année 2019 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

JO du 16 janvier 2019

Ce texte fixe au titre de l’année 2019 les taux de cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les taux qui concernent :

* le personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d’activité professionnelle ;
* les groupements d’employeurs ;
* les associations intermédiaires ;
* les élèves des établissements privés d’enseignement technique et de formation professionnelle agricoles ;
* les membres bénévoles des organismes sociaux.