Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d’agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l’éclairage des lieux de travail et à l’aération et l’assainissement des locaux de travail

JO du 19 février 2020

Ce texte tire les conséquences du décret n°2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et à la simplification des procédures dans les domaines du travail et de l’emploi.

Pour ce faire, il modifie les modalités d’agrément des organismes qui peuvent procéder aux relevés photométriques sur les lieux de travail ainsi qu’aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail prescrits en le confiant à titre provisoire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France jusqu’au 31 décembre 2021, date à laquelle la procédure d’agrément est remplacée par une procédure d’accréditation.

Il modifie en conséquence :

* l’arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d’agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;
* l’arrêté du 9 octobre 1987 modifié relatif au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l’inspecteur du travail.