JO du 22 décembre 2021
Pris en application de l’article R. 229-8 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025.
Il a été modifié par l’arrêté du 14 décembre 2021.