Arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JO du 22 décembre 2021
Pris en application de l’article R. 229-8 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025.
Il a été modifié par l’arrêté du 14 décembre 2021.
Les plus lus…
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
-
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
-
Le Salon APS a célébré aujourd’hui les entreprises les plus audacieuses de la sûreté-sécurité à l’occasion des Trophées APS 2025.…
-
Un arrêté du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 octobre, définit les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux…
À lire également
