Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
BO Environnement du 12 août 2020
Ce texte habilite l’association des contrôleurs indépendants (ACI) (92100 Boulogne-Billancourt) jusqu’au 24 mars 2022 pour les opérations de contrôle suivantes dans le domaine des équipements sous pression :
* l’approbation des modes opératoires d’assemblages permanents ;
* l’approbation du personnel en charge des assemblages permanents.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
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