Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
BO Environnement du 12 août 2020
Ce texte habilite l’association des contrôleurs indépendants (ACI) (92100 Boulogne-Billancourt) jusqu’au 24 mars 2022 pour les opérations de contrôle suivantes dans le domaine des équipements sous pression :
* l’approbation des modes opératoires d’assemblages permanents ;
* l’approbation du personnel en charge des assemblages permanents.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
