Arrêté du 10 août 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
BO Environnement du 12 août 2020
Ce texte habilite l’association des contrôleurs indépendants (ACI) (92100 Boulogne-Billancourt) jusqu’au 24 mars 2022 pour les opérations de contrôle suivantes dans le domaine des équipements sous pression :
* l’approbation des modes opératoires d’assemblages permanents ;
* l’approbation du personnel en charge des assemblages permanents.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
Les plus lus…
L’Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes) a désigné sa nouvelle gouvernance – Bureau, Comité…
-
Genetec nous a ouvert les portes de son « Experience Center », lieu de démonstration des technologies de sûreté.…
-
Le groupe CNPP a inauguré son centre de gestion de crise le mardi 1er juillet 2025 sur son site de…
-
SPAC Alliance, organisation européenne rassemblant les acteurs de la sécurité physique et logique, annonce avoir passé la barre des soixante-dix…
-
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
À lire également
