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Textes parus

  • Règlement (UE) 2026/715 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 sur les dessins ou modèles de l’Union européenne (texte codifié)

    JOUE Série L du 30 mars 2026 (suite…)

  • Loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    JO du 21 mars 2026 (suite…)

  • Arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages

    JO du 26 mars 2026 (suite…)

  • Délibération n° 2026-022 du 29 janvier 2026 portant adoption d’une recommandation sur le déploiement d’un serveur mandataire web filtrant

    JO du 13 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d’adaptation du système français de normalisation

    JO du 15 février 2026 et rectificatif publié au JO du 28 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-166 du 4 mars 2026 visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques

    JO du 6 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-153 du 3 mars 2026 relatif aux sanctions mentionnées au III de l’article L. 1470-6 du code de la santé publique

    JO du 4 mars 2026 (suite…)

  • Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel

    JO du 26 mars 2026 (suite…)

  • Règlement délégué (UE) 2024/2770 de la Commission du 15 juillet 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les critères de biodégradabilité des agents d’enrobage et des polymères de rétention d’eau

    JOUE Série L du 28 octobre 2024 – modifié en dernier lieu au JOUE Série L du 24 mars 2026 (suite…)

  • Communication de la Commission du 19 mars 2026 – Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2026

    JOUE Série C du 19 mars 2026 (suite…)

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