Textes parus Archive - Face au Risque

Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure
JO du 28 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 23 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports
JO du 26 décembre 2025 (suite…)
Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
JO du 28 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
JO du 26 décembre 2025 (suite…)
Règlement d’exécution (UE) 2025/2447 de la Commission du 4 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications, mesures et autres exigences techniques relatives à l’établissement et à l’utilisation du système informatique décentralisé aux fins d’un traitement et d’une communication sécurisés des informations
JOUE Série L du 5 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2611 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne le renforcement du soutien apporté par Europol et l’amélioration de la coopération policière pour prévenir le trafic de migrants et la traite des êtres humains et lutter contre ces phénomènes
JOUE Série L du 22 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
JO du 24 décembre 2025 (suite…)
Règlement (UE) 2025/2645 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006
JOUE Série L du 30 décembre 2025 (suite…)
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de la société Lloyd’s Register EMEA pour réaliser certaines prestations pour le compte de l’administration dans le cadre de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
JO du 24 décembre 2025 (suite…)

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Décret n° 2025-1344 du 26 décembre 2025 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 portant agrément de SP Environnement comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Décret n° 2025-1310 du 24 décembre 2025 pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes

Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Règlement (UE) 2025/2645 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2025 relatif à l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crises et modifiant le règlement (CE) n° 816/2006

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