Avis du 3 avril 2025 aux fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs et utilisateurs de chargeurs frontaux montés sur un tracteur agricole ou forestier

JO du 3 avril 2025

Ce texte rappelle la réglementation applicable et détaille les mesures attendues concernant la conception et l’utilisation des chargeurs frontaux.
Ces dispositifs sont le plus souvent des équipements interchangeables au sens de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines. Ils peuvent être montés et démontés sur un tracteur agricole ou forestier par l’opérateur. Ils sont considérés comme des machines lorsqu’ils sont installés à demeure sur des tracteurs agricoles ou forestiers.
Dans ce cadre, ce texte apporte des précisions pour faire suite à la décision 2024/1256 du 26 avril 2024 qui est venue modifier et corriger certaines dispositions de la décision 2023/1586 du 26 juillet 2023 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux engins agricoles à chargeur frontal, aux quads tout-terrain et aux outils portatifs à moteur électrique.
Il explicite les mesures attendues des différents opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs, vendeurs, loueurs) mettant à disposition sur le marché des chargeurs frontaux et des employeurs utilisateurs de ce type de machines.
Il précise les obligations applicables pour les chargeurs frontaux neufs et mis en service.