Arrêté n° 2024-1505 du 15 novembre 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 20 novembre 2024
Ce texte agrée pour une durée d’un an l’organisme REM CONSULT (92110 Clichy) afin d’effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
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