Arrêté n° 2024-0621 du 18 juin 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 20 juin 2024
Ce texte accorde, pour un an, le bénéfice de l’agrément à la société TECOBAT (94 550 CHEVILLY-LA-RUE) pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) :
– vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité visées ci-dessus) ;
– vérifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la conformité des ouvrages, installations et équipements.
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