Arrêté du 9 mai 2025 portant retrait d’agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 11 mai 2025
En raison de la dissolution de cette entreprise, ce texte abroge l’arrêté du 12 juillet 2019 portant agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
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